La Haute Autorité de Santé (HAS) a réuni les Organismes d’Accréditation (OA) le 22 mai 2026 pour faire le point sur les dynamiques de l’accréditation, les évolutions réglementaires et la modernisation des outils de gestion des risques.
Accéder au PDF de la Journée du CRIS – 22 mai 2026
1. Une communauté médicale en forte croissance
Au 12 mai 2026, le dispositif rassemble 12 315 médecins actifs (9 162 accrédités et 3 153 engagés). L’engagement collectif s’affirme comme le principal moteur de cette dynamique : 48,7 % des praticiens s’engagent désormais en équipe au sein de 801 structures actives.
2.Transition vers SIAM 3 et renforcement de la sécurité
Alors que les performances de SIAM 2 se stabilisent après des optimisations techniques, le calendrier de développement de SIAM 3 se poursuit pour un déploiement prévu en 2027. À court terme, une campagne de renouvellement des mots de passe sera menée en juin et juillet pour élever le niveau de sécurité informatique actuel.
3.Gestion des risques : Nouveaux outils ALARM et Guide EIAS
La HAS déploie une mise à jour majeure de ses outils de retour d’expérience :
-Guide d’analyse des EIAS : Intégration des nouvelles définitions réglementaires et scientifiques, et clarifications juridiques sur la pseudonymisation.
-Grille ALARM (Version 2026) : Ajout d’une 8e catégorie dédiée exclusivement à l’impact des systèmes d’information et des technologies (logiciels, IA, protection des données) dans la survenue des incidents de soins.
4.Certification Périodique (CPPS) et renouvellement des agréments
L’articulation entre l’Accréditation et la Certification Périodique s’accélère. Suite aux décrets de fin 2025, la démarche d’accréditation est désormais officiellement intégrée et valorisée dans les blocs des 52 nouveaux référentiels de spécialités.
⚠️ Rappel aux OA : 10 organismes d’accréditation doivent renouveler leur agrément en 2027. Les dossiers complets, incluant obligatoirement l’attestation CNIL de désignation d’un DPO, doivent être téléchargés sur le site de la HAS et transmis 3 mois avant le passage en Collège.