FAQ - LE DPC EN PRATIQUE

Le DPC (développement professionnel continu), c’est une obligation applicable à tous les professionnels de santé exerçant en France :

• Obligation effective depuis le 1er janvier 2013
• Obligation triennale (2020-2022 ; puis 2023-2025, ….) = vous devez justifier d’ 1 formation DPC sur une période triennale
• Applicable aux professionnels de santé de France (au sens du Code de Santé Publique, chapitre IV)
• Objectif : actualiser ses connaissances et améliorer sa pratique quotidienne, en suivant des formations spécifiques ayant obtenu le label DPC
• Obligation initiée par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) de 2009 et adaptée par la loi de Modernisation du système de Santé en 2016

Chaque professionnel de santé doit pouvoir choisir librement l’organisme de DPC auprès duquel il souhaite réaliser sa formation.

Toutefois, nous sommes conscients, pour des raisons de concurrence, que les employeurs peuvent être bloquants (notamment au sein des établissements de santé) et « diriger » vers une action de DPC à réaliser.

Le CNP de radiologie (G4) agit quotidiennement pour que les professionnels de santé puissent faire valoir leurs droits.

Le DPC est une obligation applicable aux professionnels de santé exerçant en France (dont les radiologues), définie par le Code de la Santé publique.

Dans le cadre de la re-certification des professionnels de santé (vaste réforme lancée en 2021), les pouvoirs publics sont de plus en plus attentifs à la bonne réalisation de votre obligation triennale de DPC.

Ne pas pouvoir justifier de la réalisation de son obligation de DPC, c’est  s’exposer à une sanction du Conseil de l’Ordre, et ne plus pouvoir exercer.

• Découvrir les formations ODPC-RIM
• Découvrir le parcours du DPC défini par le G4
• Découvrir le parcours d’accréditation des équipes radiologiques

Mais nous vous parlerons dans cette FAQ que de la voie n°1 (parcours de DPC indemnisable par l’ANDPC)

Pour satisfaire votre obligation DPC, vous devez justifier de formations spécifiques ayant obtenu le label DPC.

La liste des organismes de formation officiels de DPC est publiée sur le site de l’Agence Nationale du DPC : https://www.agencedpc.fr/organismes-de-dpc

Les formations proposées doivent respecter les orientations prioritaires de DPC et les méthodes définies par la Haute Autorité de Santé ; elles doivent aussi combiner des actions de natures différentes :

• Action cognitive (=approfondissement des connaissances)
• Action d’analyse des pratiques professionnelles (permettant une réflexion sur la démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle effective du professionnel)
• Gestion des risques (visant à identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d’un métier ou d’une organisation)

Pour vous simplifier la vie, l’ODPC-RIM vous propose en priorité des formations associant toutes ces activités, afin de vous permettre de valider clés en main votre DPC (=programmes intégrés)

Qu’est-ce que « Mon DPC » ?

« Mon DPC » ou document de traçabilité est un service en ligne permettant à chaque professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice :

• de tracer en continu et conserver tout au long de sa vie professionnelle  les actions de DPC suivies
• de rendre compte de son obligation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’issue de chaque période triennale (ordres, ARS ou employeurs)

Libéraux, et hospitaliers, avant toute inscription à une formation, vous devez donc avoir créé un compte sur mondpc (https://www.mondpc.fr) 

Pour m’inscrire 

• 1 – Je me pré-inscris en ligne sur le site de l’ODPC-RIM 
• 2 – Je reçois un mail avec mon bulletin d’inscription; je l’adresse à la direction de mon établissement en charge de la formation pour validation et signature. Je le retourne ensuite par email à odpcrim@sfradiologie.org
• En effet, en tant qu’hospitalier, nous savons que faire valider/prendre en charge cette formation DPC par votre direction médicale peut prendre un certain temps. C’est pourquoi nous vous laissons nous adresser les documents sollicités au plus tard 7 Jours avant le démarrage de notre formation.
• IMPORTANT : vous devez nous retourner le bulletin d’inscription au plus tard 7 jours avant le démarrage de la formation. A défaut, vous devrez financer vous-même cette formation pour pouvoir y participer.
• 3 – Dès réception de votre bulletin d’inscription signé, nous vous adresserons un email de confirmation d’inscription.
• 4-  Dans l’hypothèse ou votre établissement accepte de prendre en charge la formation (impliquant que vous nous retourniez le bulletin d’inscription signé), le règlement s’effectuera après service fait.

Pour m’inscrire :

• 1 – Inscription administrative auprès de mon organisme de formation (ODPC-RIM)
  • Je me pré-inscris en ligne sur le site de l’ODPC-RIM 
  • Je reçois, de la part de l’ODPC-RIM, un mail de confirmation d’inscription
• 2 – Demande de financement auprès de l’Agence Nationale du DPC: en plus de mon inscription administrative, je dois obligatoirement demander le financement de ma formation auprès de l’Agence National du DPC
  • Vous devez vous 7 Jours maximum à compter de l’inscription auprès de votre organisme de formation créer un compte sur mondpc.fr et  sélectionner la formation à laquelle vous vous êtes inscrit (Numéro organisme à rentrer dans la barre de recherche : 4296 – ça vous renverra vers les formations ODPC-RIM)
    En effet en tant que libéral > 50%, vous avez le droit à une prise en charge financière de votre formation via des fonds publics.
• 3 – Si pour diverses raisons, vous n’auriez pas réalisé cette seconde étape sous 7 jours, le tarif de la formation sera définitivement prélevé sur vos fonds propres (carte bancaire renseignée lors de votre inscription)

Pour les libéraux

Le DPC est pris en charge pour les médecins libéraux (>50% activité libérale) 

• Pour cela, vous devez demander une prise en charge auprès du Ministère via le site mondpc https://www.mondpc.fr(Numéro organisme à rentrer dans la barre de recherche : 4296 – ça vous renverra vers les formations ODPC-RIM) 

https://www.agencedpc.fr/Le-DPC/Les-modalit%C3%A9s-de-prise-en-charge

Qui plus est, le médecin libéral est indemnisé, selon un barème défini annuellement par l’Agence nationale du DPC (cf colonnes « Indemnisation (part PS) » :

Pour les hospitaliers

Vous pouvez demander la prise en charge de votre formation DPC au service formation/direction médicale de votre établissement (budget formation ; OPCO de type ANFH ; etc)

Nous vous rappelons que les hospitaliers ont le libre choix de l’organisme de DPC auprès duquel réaliser leur formation DPC.

Les orientations nationales prioritaires de DPC sont définies, sur une période triennale, par le Ministère de la santé en lien avec l’Assurance maladie.

Chaque spécialité, par le biais de son CNP, a également la possibilité de définir plusieurs orientations prioritaires applicables exclusivement à son domaine d’expertise.

La liste des orientations prioritaires pour la période triennale 2023-2025 est accessible sur le site de l’Agence nationale du DPC : https://www.agencedpc.fr/accueil/orientations-nationales-prioritaires-de-dpc-2023-2025