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Il s’adresse aux 19 professions médicales dites à risques, listées dans le décret n°2006-909 du 21 Juillet 2006. L’imagerie diagnostique et interventionnelle est ciblée.
L’accréditation est aujourd’hui un dispositif volontaire de gestion des risques fondées sur la déclaration des évènements indésirables associées aux soins (EIAS) et l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients.
Il existe 3 voies de validation possible de l’obligation de DPC (eh oui, bonne nouvelle : l’accréditation vaut DPC !):
La “certification périodique des professionnels de santé”, réforme lancée en 2021, à comprendre au sens de re-certification, concernera tous les médecins dont les juniors. La périodicité retenue est tous les 6 ans.
La démarche d’accréditation des équipes (=3ème voie de validation du DPC sur le schéma) permettra de valider une partie importante du futur dispositif.
Il s’agit d’un label Qualité remis « à des hommes » (médecins radiologues), et non à des structures, c’est une belle manière pour la spécialité de démontrer sa forte implication dans une démarche qualité, au service du patient, et de contrer la tendance actuelle à la financiarisation de l’imagerie.
Ainsi, c’est le seul dispositif qui vous offre actuellement une accréditation « qualité » délivrée par vos pairs, radiologues en exercice formés à ce titre par la HAS et qui n’ont pas de conflits d’intérêts avec l’équipe attribuée.
Des experts radiologues vont vous accompagner dans la déclaration de vos évènements indésirables associés aux soins (EIAS). Il n’est pas question de déclarer ces EIAS uniquement pour les déclarer mais bien de les analyser afin que la spécialité puisse proposer des recommandations/enseignements adéquats en vue d’améliorer l’ensemble des pratiques.
Le dispositif d’accréditation des équipes de chaque spécialité médicale est aujourd’hui une démarche volontaire, mais il est clair que ce dispositif participera à valider en grande partie la re-certification des médecins, qui s’imposera aux juniors et seniors, tous les 6 ans.
C’est très simple : il vous suffit d’aller sur le site internet de l’ODPC-RIM et de remplir un dossier de candidature qui sera automatiquement adressé à l’équipe administrative SFR/ODPC-RIM pour analyse et validation, en lien avec les gestionnaires de l’OA (organisme agréé)
Cela impliquera également pour vous de suivre une formation de deux jours auprès de la HAS, qui organise pluri-annuellement des formations experts.
Le dispositif d’accréditation de la HAS est ouvert aux médecins exerçant en établissement de santé. Toutefois, un radiologue libéral qui réalise des vacations dans un établissement de santé peut entrer dans une équipe. Le numéro FINESS de l’établissement est en effet nécessaire à l’inscription sur le système d’information de la HAS – SIAM.
Une équipe est constituée à partir de deux radiologues.
L’équipe doit être entendue de manière large, au-delà des barrières administratives, et concerne les radiologues qui ont l’habitude de travailler ensemble.
Le nombre d’EIAS à déclarer est plafonné à 6 lorsque l’équipe comprend plus de 6 personnes.
Non le radiologue devra choisir une seule équipe au sein de laquelle il sera inscrit.
Oui, plusieurs équipes radiologiques peuvent être constituées au sein de la même structure. Le numéro Finess de référence sera donc identique pour les équipes. Les référents devront toutefois bien informer les membres de leurs équipes respectives qu’il faut préciser le nom du référent sur les formulaires d’inscription en ligne, afin d’éviter toute confusion au niveau de la gestion administrative SFR/ODPC-RIM.
Oui, de nouveaux membres peuvent être intégrés à votre équipe en cours d’année tant que vous n’êtes pas encore en période de bilan, bien que, dans l’idéal il soit préconisé que l’ensemble de l’équipe intègre le dispositif en même temps. En effet, la HAS bloque techniquement la possibilité d’ajouter de nouveaux membres durant les 3 mois de déclaration de votre bilan.
L’établissement de santé devra informer l’ODPC-RIM des nouveaux participants à inscrire afin de garantir l’ODPC-RIM de leur prise en charge.
Idem, un membre peut demander à sortir de l’équipe en cours d’année, pour diverses raisons. Le référent d’équipe devra notifier les départs lors de la déclaration de son bilan.
C’est la SFR/ODPC-RIM qui inscrit les équipes sur le site de la HAS.
! IMPORTANT : la SFR n’inscrira les équipes qu’à réception des éléments suivants :
✓ Convention remplie et signée par le référent d’équipe et l’établissement de santé : lien
✓ Charte remplie et signée par le responsable légal de l’établissement et la direction médicale de l’établissement : lien
✓ Formulaire d’inscription en ligne à remplir par chaque médecin : lien
✓ Le paiement de 100 euros par an et par médecin devra également intervenir dans un délai raisonnable (soit paiement par l’établissement s’il accepte de prendre en charge les inscriptions pour l’ensemble de l’équipe ; soit paiement individuel du médecin en cas de refus de prise en charge par l’établissement)
Votre équipe est définitivement créée sur la base HAS lorsque le référent reçoit un email de l’ODPC-RIM lui attribuant des codes de connexion à son espace en ligne. N’hésitez pas contacter l’ODPC-RIM pour faire le point sur votre inscription et surveillez bien vos emails ! En toutes hypothèses, il est grandement conseillé que le responsable qualité de votre établissement soit le contact direct de l’ODPC-RIM afin de faciliter le suivi de votre dossier.
Vous pouvez déclarer à la fois les évènements porteurs de risques (EPR – évènements indésirables qui auraient pu porter préjudice au patient mais qui ont pu être évités par les soignants) mais aussi les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS – évènements entrainant un déficit fonctionnel permanent pour le patient, la mise en jeu de son pronostic vital ou son décès). Ce dernier type d’évènements doit toutefois être obligatoirement déclaré auprès de l’ARS compétente.
Sur tous les champs ! Toutefois, la spécialité a ciblé plusieurs thématiques qui lui semblent prioritaires à ce jour :
Ces EIAS seront analysés par les experts : ils permettront un retour d’expérience et la rédaction d’un rapport d’activité/recommandations sur la base de ces EIAS.
Une fois inscrit sur le système d’information de la HAS, le référent de l’équipe disposera d’identifiants qui lui seront transmis par l’ODPC-RIM. La déclaration des EIAS et du bilan annuel de chacun des participants se fera sur un unique espace en ligne, valable pour l’ensemble des participants. Le référent de l’équipe aura à sa charge de collecter et déclarer l’ensemble des informations pour les membres de son équipe.
Tant que le nombre d’évènements indésirables attendu n’est pas saisi sur l’espace membre de l’équipe (ainsi que vos activités et la recommandation mise en œuvre), votre dossier ne pourra pas être validé par nos experts ni passer au Collège de la HAS pour obtention de votre accréditation.
Aussi, la HAS est très attentive à ce que vos déclarations soient réalisées dans les temps.
Nous vous remercions par avance de votre sérieux pour tenir les délais escomptés !
Pensez à déclarer vos EIAS au fil de l’eau, dès votre inscription dans le dispositif.
Ainsi, lorsque l’équipe de la SFR/ODPC-RIM aura inscrit votre équipe auprès de la HAS, le référent recevra des identifiants de connexion à son espace membre. Il pourra alors déclarer progressivement ses évènements indésirables, sur une année.
Le bilan quant à lui, qui comporte l’ensemble des justificatifs pour votre équipe (attestations de formation, attestations de présence à des sessions sur le thème de la gestion des risques lors de congrès, …) ne pourra être déclaré par le référent que 9 mois après l’inscription sur le site de la HAS. Un email de la HAS sera automatiquement adressé au référent, qui aura alors 3 mois pour colliger l’ensemble des éléments.
Il faut anonymiser à la fois le nom des patients mais aussi le nom de l’équipe radiologique qui déclare l’EIAS. Le système d’information de la HAS est sécurisé, mais il reste préférable de tout anonymiser afin d’éviter toute capture d’informations par des tiers.
Ce n’est pas obligatoire mais recommandé, pour plus d’exhaustivité. Le coeur du dispositif reste toutefois déclaratif.
Elles serviront de base à la rédaction de « solutions sécurité patient », sorte de recommandations (« Comment puis-je m’en sortir en cas de survenue de tel évènement indésirable ? »).
L’ODPC-RIM attend la réalisation de deux activités par an et par médecin, permettant ainsi de suivre au mieux le parcours d’accréditation de chaque médecin.
Le référent d’équipe doit déclarer, pour chaque médecin constituant son équipe, les activités qu’il aura réalisées sur l’année, par divers justificatifs (compte-rendus de réunions de staffs ; émargement ; inscription à un Congrès et attestation de participation à une séance sur le thème de la gestion des risques ; attestation sur l’honneur indiquant que les vidéos d’information sur le dispositif d’accréditation et accessibles sur le site ODPC-RIM ont bien été visionnées, … et bien d’autres encore).
La HAS est plus flexible en ce qui concerne les recommandations : c’est déclaratif, le référent doit certifier, lors de la saisie annuelle du bilan, que les membres de son équipe ont bien mis en œuvre la recommandation sélectionnée, dans le cadre d’un travail de groupe, de discussions communes,…
Le référent d’équipe a la responsabilité de faire le lien avec tous les membres de son équipe ; il lui revient donc de rappeler à ce médecin les obligations auxquelles il s’est engagé (déclaration collective d’EIAS, mise en œuvre d’une recommandation par chaque médecin et réalisation de deux activités par an et par médecin). Si à la fin de l’année le médecin n’a pas participé à l’activité, le référent le mentionnera dans le bilan collectif annuel, justificatifs à l’appui. La HAS délivrera le certificat d’accréditation aux autres membres de l’équipe, excepté au dit médecin concerné.
Vous recevez de la HAS à la fin de la première année un certificat individuel d’accréditation ainsi qu’un joli diplôme pour l’ensemble de l’équipe.
Vous devez renouveler le programme d’accréditation chaque année, pendant 4 ans, si vous souhaitez conserver l’accréditation.
Pour rappel, le bilan d’équipe (déclaration d’EIAS, activités réalisées par chacun des médecins, mise en œuvre par l’équipe des recommandations définies par la spécialité) doit être déclaré par le médecin référent, sur son espace HAS.
Première étape : Un radiologue expert ODPC-RIM analysera le bilan et sera susceptible de demander au référent des éléments justificatifs complémentaires (attestations de présence aux formations en gestion des risques, etc). Il déterminera ainsi le caractère favorable ou défavorable du bilan.
Deuxième étape : Le bilan sera analysé ensuite par la HAS qui confirmera ou infirmera la position de l’expert. C’est la HAS qui décidera donc in fine de l’accréditation de l’équipe. Important : la HAS intervient la 1ère et la 4ème année seulement, et non les années intermédiaires où seul l’expert ODPC-RIM émet un avis.
Suite à la décision HAS, il reviendra à l’équipe de procéder de la même manière que les années précédentes (programme d’accréditation ACR-F à réaliser : déclaration d’EIAS, réalisation d’activités, mise en œuvre de recommandations, …).
L’ODPC-RIM a une procédure de gestion des conflits d’intérêts. Il demande notamment au référent d’équipe et à l’expert s’ils ont des conflits d’intérêts potentiels (ils ont longtemps travaillé ensemble, ils se connaissent bien, …). En fonction de leurs réponses, un nouvel expert ODPC-RIM accompagnera l’équipe.
C’est très simple : il vous suffit d’aller sur le site internet de l’ODPC-RIM et de remplir un dossier de candidature qui sera automatiquement adressé à l’équipe administrative SFR/ODPC-RIM pour analyse et validation, en lien avec les gestionnaires de l’OA : https://odpc-rim.fr/devenir-expert/
Cela impliquera également pour vous de suivre une formation de deux jours auprès de la HAS, qui organise pluri-annuellement des formations des experts.