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Vidéo : L'accréditation en équipes, qu'est-ce-que c'est ?

Vidéo à visionner pour les nouveaux entrants dans le dispositif

CHAMPS ET CIBLE

Champs
Gestion des risques en imagerie médicale

Cible

  • Radiologues exerçant en établissements de santé (les radiologues libéraux exerçant des vacations à l’hôpital sont acceptés dans le dispositif : le tout est de pouvoir utiliser le N° Finess de l’hôpital)
  • Radiologie diagnostique et/ou radiologie interventionnelle
  • Accréditation en équipes uniquement (Pas de nombre minimal dans une équipe, mais l’idéal est que l’ensemble des radiologues d’un même service de radiologie y participe)

LE PROGRAMME D’ACCRÉDITATION ACR-F

Ce programme permet d’obtenir un label qualité pour votre équipe à partir du moment où vous vous engagez collectivement à travailler sur la gestion des risques. Il s’agit d’une opportunité permettant de valider ses actions de revue de mortalité et de morbidité (RMM) ou de Comité de retour d’expérience (CREX), sa participation à des Congrès, … et d’être reconnus vis à vis des tutelles et des patients comme étant engagés dans une démarche qualité. L’évaluation par les pairs est la meilleure garantie du respect des bonnes pratiques et des améliorations continues du métier de radiologue.

Champs d’activité ciblés :

  • Radiologie diagnostique réalisée en IRM, en dehors des risques liés à l’injection
  • Radiologie diagnostique utilisant des produits de contraste par voie veineuse ou artérielle (iodés/gadolinés)
  • Radiologie interventionnelle
  • Radioprotection
  • Pertinence d’un soin en radiologie et imagerie médicale
  • Défaut de traçabilité et désinfection des sondes endocavitaires

Déclinaison du programme :

1. La déclaration d’au minimum 1 EIAS par médecin et par an, de préférence sur les 6 champs d’activité listés ci-dessus ( = EIAS ciblés). Ces EIAS seront analysés par des experts radiologues ayant suivi une formation auprès de la HAS.

2. Mettre en œuvre au moins 1 recommandation générale du programme sur les 6 proposées, et les éventuelles recommandations individuelles résultant de l’analyse des déclarations d’EIAS par vos pairs :

  • Prévention des risques en IRM hors ceux liés à l’injection
  • Prévention de l’utilisation inappropriée d’un produit de contraste
  • Mise en place de la check-list « sécurité du patient au bloc de RI »
  • Prévention d’un évènement significatif en radioprotection ou évènement porteur de risques
  • Pertinence d’un soin radiologique diagnostique ou interventionnel
  • Défaut de traçabilité et désinfection des sondes endocavitaires

3. La réalisation annuelle par chaque médecin de l’équipe d’au moins 2 activités sur les 6 proposées ci-après :

  • Participation pour les référents nouveaux entrants ou “confirmés” à une journée de formation en gestion des risques, et restitution en équipes
  • Evaluation de la check-list « sécurité du patient au bloc de RI » – Pour les médecins pratiquant des actes de RI
  • Participation aux questionnaires annuels d’activité de la SFR – Pour les médecins pratiquant des actes de RI
  • Participation à des Congrès et réunions organisés par le G4, la SFR et les composantes de la SFR et/ ou participer à des formations organisées par les radiologues libéraux
  • Participer à une activité d’amélioration de la qualité des soins (Sta!s, RCP, …)
  • Appartenance à une instance, à un Comité, etc, en relation avec la gestion des risques dans l’établissement de santé

4. Bilans :

Les médecins doivent y déclarer les formations suivies en gestion de risque, ainsi que les actions d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) validées ou en cours de réalisation.

INSCRIPTION

1. Prise de contact avec l’ODPC-RIM (email, téléphone)

2. Chaque médecin doit remplir individuellement le formulaire d’inscription en ligne – Lien formulaire

3. Compléter et signer la convention – Lien convention

4. Compléter et signer la Charte médecin/établissement de santé – Lien charte

5. Paiement : L’ODPC-RIM vous enverra une facture (100 euros/an/participant) – RIB ODPCRIM

  • Discussion des médecins entre eux sur la constitution d’une équipe au sein d’un établissement de santé et désignation d’un médecin référent au sein de l’équipe
  • Prise de contact du référent d’équipe auprès de l’ODPC-RIM pour l’informer de son souhait de créer une équipe
  • Constitution administrative de l’équipe :
    • 1. Chaque médecin doit remplir le formulaire d’inscription en ligne accessible au lien suivant : – Lien formulaire
    • 2. Le référent doit remplir et compléter la convention de formation Lien convention. Cette convention doit être signée par le référent d’équipe et par l’établissement de santé seulement si ce dernier prend en charge le financement. Si la prise en charge n’est pas assurée par l’établissement, elle doit seulement être signée par le radiologue référent.
    • 3. Le référent doit remplir et compléter une charte Lien charte. En effet, le référent a l’obligation d’informer sa commission médicale d’établissement et le responsable légal de son établissement de l’entrée de l’équipe dans le dispositif d’accréditation.
    • 4. Effectuer un paiement de 100 € par participant et par an, soit par virement soit par chèque à l’ordre de l’ODPC-RIM – RIB ODPCRIM
  • La recevabilité de la demande d’engagement est alors évaluée sous 30 jours par l’OA (Analyse des pré-requis et du questionnaire d’auto-évaluation)
  • En cas d’acceptation de la demande par l’OA, le référent d’équipe accédera à un espace personnel sécurisé sur le site de la HAS, via les codes de connexion qui seront transmis par l’ODPC-RIM au référent

LE FINANCEMENT

Dans le secteur privé :
> L’engagement des médecins permet d’obtenir sous certaines conditions une aide à la prime d’assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP) de la part des CPAM.

  • Etre spécialiste en imagerie médicale
  • Avoir à sa charge le paiement de la prime en RCP
    • Donc si le libéral est couvert par l’assurance de l’établissement de santé, il ne bénéficiera pas de l’aide
  • Etre un médecin qui réalise, parmi les actes techniques effectués dans le cadre de sa spécialité, plus de la moitié des actes techniques suivants :
    • actes d’endoscopies de l’appareil digestif ;
    • actes de proctologie ;
    • actes d’endoscopie de l’appareil respiratoire ;
    • actes par voie vasculaire transcutanée ;
    • échographies obstétricales
  • Payer un montant minimal de 4 000 euros par an pour la cotisation d’assurance

Dans le secteur public :
La prise en charge peut être faite par l’établissement pour l’ensemble de l’équipe (possibilité de prise en charge via le budget formation de l’établissement – OPCO), ou à défaut individuellement par le médecin.
Dans l’hypothèse où l’établissement de santé accepte de payer l’inscription, le référent de l’équipe devra faire signer la convention de formation par le Responsable de l’établissement – convention à remplir ici

Montant des frais de gestion (à régler à l’ODPC-RIM) :
Tarif 2024 : 100 euros par an et par participant.
Le règlement se fait par chèque à l’ordre de l’ODPC-RIM (Chez SFR – 47, rue de la Colonie, 75 013 Paris) ou par virement.