L’ODPC-RIM s’engage à respecter strictement la réglementation nationale et européenne en matière de loi informatique et libertés et de protection des données, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
L’ODPC-RIM garantit et déclare que toute utilisation et tout traitement de données à caractère personnel et/ ou sensible qu’elle reçoit des radiologues et référents qualité seront faits dans le cadre strict du dispositif d’accréditation des équipes radiologiques et en conformité avec la réglementation sus-citée.
L’ODPC-RIM garantit les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger ces données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
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